J.O. 104 du 4 mai 2007
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Arrêté du 16 avril 2007 modifiant l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques et l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0750612A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 46-854 du 27 avril 1946 modifiée portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1946, notamment ses articles 32 et 33 ;
Vu le décret no 46-1432 du 14 juin 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 32 et 33 de la loi de finances du 27 avril 1946 relatifs à l'Institut national de la statistique et des études économiques pour la métropole et la France d'outre-mer, modifié par le décret no 89-373 du 9 juin 1989 ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par les arrêtés du 27 juin 1994 et du 26 novembre 2004 ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, modifié par les arrêtés du 27 juin 1994 et du 26 novembre 2004 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 20 mars 2007,
Arrête :
Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « le département du personnel » sont remplacés par les mots : « le département des ressources humaines » ;
2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le département des ressources humaines propose et applique les orientations de la politique et de la gestion de personnel de l'INSEE, élabore et met en oeuvre les actions de mise en valeur des ressources humaines, de formation des personnels et d'information interne. »Article 2
Les alinéas 7 à 10 de l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 1989 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Le département des ressources humaines comprend :
- la division du développement et de la valorisation des ressources humaines ;
- la division des parcours professionnels et du dialogue social ;
- la division de la gestion statutaire ;
- la division de l'administration et de la rémunération centrales ;
- la division du système de gestion et d'information du personnel. »Article 3
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er septembre 2007.Article 4
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 avril 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Bassères